Le règlement intérieur

Organisateur 

Association Enfance et Jeunesse

10, rue Lamartine

49460 MONTREUIL-JUIGNE

( 02 41 96 90 40

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Lieu d’accueil

N° de l’organisateur

049ORG0200

N° d’Habilitation DCCS

0490200CL002 218

Accueil de Loisirs

Château de la Guyonnière

Rue St Jean Baptiste

49460 MONTREUIL-JUIGNE

( 02 41 42 71 57

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Préambule -
L’association Enfance et Jeunesse a pour objet la gestion et l’animation d’activités éducatives à travers les loisirs des enfants et des jeunes de la commune de Montreuil-Juigné, des communes environnantes ou scolarisés sur Montreuil-Juigné selon les conditions prévues par le règlement intérieur. L’association est gérée par un Conseil d’Administration : collectif de parents d’enfants ou de jeunes, fréquentant les structures d’accueil.

L’Accueil de Loisirs est agréé en Accueil Loisirs Enfants à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Le projet pédagogique de l’Accueil de Loisirs de la Guyonnière est basé sur la place des enfants au sein de notre structure. C’est une structure qui permet aux enfants de s'exercer à la citoyenneté au travers de la vie quotidienne et des activités. L'enfant est concerté, écouté. Il est libre de participer. Il peut élaborer des projets et prendre des responsabilités afin de développer ses capacités physiques, intellectuelles, affectives et sociales.

Article  1 - « FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS »

  • Enfants accueillis
    L’Accueil de loisirs de la Guyonnière accepte tous les enfants de 3 à 12 ans habitant Montreuil-Juigné et les communes environnantes. Des tarifs différents sont appliqués en fonction de la commune d’habitation et du quotient familial.
    L’association Enfance et Jeunesse peut accueillir les enfants à partir de 3 ans ou dès lors qu’ils sont inscrits à l’école (certificat de scolarité obligatoire).
  • Période d’ouverture
    L'Accueil de Loisirs de la Guyonnière est ouvert tous les mercredis sur le temps scolaire, ainsi qu’aux petites et grandes vacances scolaires (sauf une semaine aux vacances de fin d’année).
  • Les horaires
    L’Accueil de Loisirs est ouvert de 7h30 à 18h30. L’arrivée et le départ des enfants devront se faire aux horaires suivants :

 

VACANCES SCOLAIRES

La journée (JAR)

Entre 7 H 30 et 9 H 30

Entre 17 H et 18 H 30

MERCREDIS

Nature de l’inscription

Arrivée

Départ

La journée (JAR)

Entre 7 H 30 et 9 H 30

Entre 17 H et 18 H 30

Le matin sans repas (1/2 JSR)

Entre 7 H 30 et 9 H 30

Entre 11 H 45 et 12 H 00

Le matin avec repas (1/2 JAR)

Entre 7 H 30 et 9 H 30

Entre 13 H 15 et 13 H 30

L’après-midi avec repas (1/2 JAR)

Entre 11 H 45 et 12 H 00

Entre 17 H et 18 H 30

L’après-midi sans repas (1/2 JSR)

Entre 13 H 15 et 13 H 30

Entre 17 H et 18 H 30

  • Capacité d’accueil
    La capacité des locaux de l’Accueil de Loisirs permet d’accueillir :

Les  mercredis et les petites vacances : 112 places, au château, réparties comme suit :
40 places pour les 3-5 ans
36 places pour les 6-7 ans
36 places pour les 8-12 ans

L’été : 150 places, au château et à l’ancienne école Jean Rostand.

Article  2 - « INSCRIPTIONS ET RESERVATIONS DES ENFANTS SUR L’ACCUEIL DE LOISIRS »

  • Inscriptions
    Toutes les démarches administratives : création ou renouvellement de dossier, réservations et paiements, doivent s’effectuer au secrétariat, au siège de l’association : Espace Jeunesse, 10 rue Lamartine à Montreuil-Juigné. Les dossiers sont à remplir une fois par an. Le renouvellement des dossiers se fait à partir du mois de juin de chaque année.

Aucun enfant ne sera accepté sur l’Accueil de Loisirs de la Guyonnière sans dossier d’inscription.

Pour inscrire un enfant, il faut remplir un dossier d’inscription, téléchargeable sur le site internet de l’association : www.enfance-jeunesse.org ou disponible au secrétariat et fournir les pièces justificatives suivantes :

  • 2 photos d’identités de l’enfant
  • Le justificatif de quotient familial
  • Le carnet de vaccination de l’enfant
  • Pour tout enfant ayant des régimes alimentaires ou médicamenteux : les familles devront fournir un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) *ou certificat médical, au secrétariat. Aucun enfant ne sera accepté à l’Accueil de Loisirs sans ce document ni la trousse PAI au nom de l’enfant.

Toutes les semaines, le secrétariat ouvre des permanences d’inscriptions :
Le mercredi     de 9h à 12h
Le vendredi     de 15h30 à 18h30
Le samedi       de 9h à 12h

Une fois que le dossier de votre enfant est fait, une « carte d’identité » vous est donnée. Elle nous servira de carte de liaison et devra être emmenée à chaque venue de l’enfant. 
Une cotisation annuelle est demandée pour chaque enfant. Elle permet de contribuer au fonctionnement de l’association.
Tout changement dans la situation personnelle (téléphone, adresse, quotient familial, personnes autorisées à venir chercher l’enfant, …) devra impérativement être signalé au secrétariat (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

  • Réservations

Les réservations de journées s’effectuent lors des permanences du secrétariat. Aucune réservation ne sera effectuée en dehors de ces horaires.
Les pré-inscriptions par courriel sont possibles auprès du secrétariat (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
Les inscriptions seront définitives, après la validation du secrétariat, dans la limite des places disponibles et à réception du paiement.
Mercredis
Les réservations sont possibles en journée complète (JAR) ou en demi-journée : matin ou après-midi, avec ou sans repas (1/2 JAR ou 1/2 JSR).
Vacances scolaires
Les réservations ne sont possibles qu’en journée complète et sur un forfait minimum de 2 jours par semaine. 

  • Paiement

Le paiement est impérativement effectué à la réservation pour valider l’inscription.
Les tarifs varient en fonction de la commune d’habitation, du quotient familial et des types de réservations souhaités (JAR, ½ JAR ou ½ JSR). Les tarifs comprennent les repas, le gouter et l’ensemble des activités/sorties.
Les règlements peuvent être effectués par chèque, espèces, ticket CESU ou chèques vacances.

  • Pénalités
  1. Aucun enfant ne sera admis à l’Accueil de Loisirs sans inscription validée par le secrétariat.
  2. Retard: Au-delà des horaires indiqués dans l’article 1.3, une pénalité de 4 € par quart d’heure et par enfant sera demandée. Tout quart d’heure commencé sera facturé. 
  • Réductions
  1. Une journée supplémentaire est offerte à partir de 10 journées réservées en une seule fois.
  2. Une réduction de 50% du coût de la journée est également appliquée à partir du 3ème enfant, si les enfants sont inscrits les mêmes jours.
  3. Les enfants hors commune mais scolarisés sur Montreuil-Juigné ou en garde chez les grands-parents domiciliés sur Montreuil-Juigné bénéficient du tarif commune, sous réserve de présentation du certificat de scolarité ou du justificatif de domicile des grands-parents.
  • Absences ou annulations

Toute absence doit être signalée au secrétariat.

 Aucun remboursement, aucun report de date ne sera effectué par l’association si l’absence n’est pas signalée :

  1. Si l’absence est signalée au moins 8 jours avant la venue de l’enfant, l’annulation de la journée donne lieu à un avoir. Passé ce délai, aucun avoir ne sera effectué par l’association.
  2. Dans le cas où l’absence est justifiée par un certificat de maladie, l’annulation de la journée donnera également lieu à un avoir, même si l’absence est signalée le jour même.

Article  3 - « PRISE EN CHARGE ET TRANSPORT DES ENFANTS »

Lors des transports, l'Accueil de Loisirs est responsable des enfants qui lui sont confiés lorsqu'ils sont pris en charge par un animateur.

3.1-      Mini bus:

Dans le cadre des activités de l’Accueil de Loisirs, les enfants peuvent être amenés à être transportés dans les véhicules de l'association.

3.2-      Transport Irigo:

Un animateur est présent dans le bus « IRIGO » le matin (départ Autriche) et le soir (départ de l’Accueil de Loisirs). Il est demandé de fournir un ticket de bus pour les enfants de plus de 6 ans. Il sera demandé le remboursement du ticket de bus aux parents ne l’ayant pas fourni.
Les enfants ne sont plus sous la responsabilité de l’Accueil de Loisirs lorsqu’ils descendent du bus le soir. Aucun enfant ne sera laissé seul à l’arrêt de bus sans autorisation écrite des parents.

3.3-      Départs

Seuls les représentants légaux des enfants ou une personne dûment autorisée sur le dossier d’inscription, peuvent venir chercher l’enfant. Une carte d’identité peut être demandée aux personnes autorisées à venir chercher l’enfant.
Aucun enfant de moins de 8 ans ne pourra partir seul.
Les enfants de plus de 9 ans pourront partir seuls avec une autorisation parentale.

Article  4 - « PROTECTION DES ENFANTS »

4.1-      Interdictions diverses concernant les enfants

  1. Les enfants ne devront apporter aucun objet de valeur ou dont l’usage peut s’avérer dangereux pour eux-mêmes, et pour autrui (couteaux, armes, pétards, artifices, lance-pierres, outils, allumettes, cigarettes, et de manière générale tout objet pointu, coupant ou pouvant provoquer des incendies).
  2. Les enfants ne seront pas autorisés à apporter des boissons alcoolisées. Les parents devront éviter de leur donner de la nourriture.
  3. La réglementation des Accueils de Loisirs Enfants interdit de donner des médicaments aux enfants sans une prescription médicale. L‘ordonnance devra être fournie, avec le traitement médicale, dans une boite hermétique identifiée au nom de l’enfant. 

4.2-      Vêtements des enfants

  1. Tous les vêtements des enfants devront être marqués.
  2. Prévoir une tenue adaptée aux activités et à la météo : chaussures adéquates, casquette, vêtements de pluie.
  3. Une tenue de rechange est demandée pour tous les enfants de 3 à 5 ans.

4.3-      Comportement des enfants

S’il s’avère que le comportement de l’enfant, après les avertissements prodigués par son animateur et par la directrice, risque de faire courir à lui-même et à autrui des dangers, ses parents seront convoqués par la directrice de l’Accueil de Loisirs pour envisager les mesures à prendre.

Article 5 - « ASSURANCES »

            5.1-      L’Accueil de Loisirs de «La Guyonnière» est assuré en ce qui concerne sa responsabilité civile pour toutes ses activités auprès de l’assureur MMA- Cabinet Sauloup – Angers Doutre

            5.2-      Les parents sont tenus de contracter une assurance responsabilité civile extrascolaire pour leur enfant, dans le cas où leur enfant provoquerait un dommage à un tiers.

            5.3-      Les parents ou responsables légaux des enfants certifient avoir pris connaissance du présent règlement et s’engagent à ne pas exercer de recours contre l’association particulièrement en ce qui concerne les garanties contractuelles.

Article 6 - « MISE EN APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT »

Le bureau, missionné par le Conseil d'Administration de l’Association Enfance et Jeunesse, a approuvé le présent règlement intérieur le 3 avril 2019.
Toute inscription à l’Accueil de Loisirs de « La Guyonnière » implique l’acceptation du présent règlement dans son intégralité.