Le règlement intérieur

Préambule -
L’association Enfance et Jeunesse a pour objet de gérer et d’animer des activités éducatives à travers les loisirs des enfants et des jeunes de la commune de Montreuil-Juigné, des communes environnantes ou scolarisés sur Montreuil-Juigné selon les conditions prévues par le règlement intérieur.
L’association accueille au sein du Centre de Loisirs de « La Guyonnière » des enfants de 3 à 12 ans.

Le Centre de Loisirs est agréé en Accueil Loisirs Enfants à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Organisateur

N° de l’organisateur

0490RGO200

ASSOCIATION ENFANCE ET JEUNESSE

ESPACE JEUNESSE

10 RUE LAMARTINE

49460 MONTREUIL-JUIGNE

N° d’enregistrement de l’accueil

0490200CL002217

Implantation
CENTRE DE LA GUYONNIERE, RUE ST JEAN BAPTISTE 49460 MONTREUIL-JUIGNE

Article  1 - « INSCRIPTIONS ET RESERVATIONS DES ENFANTS SUR LE CENTRE »

1.1- Inscription
Les dossiers d’inscription sont à ramener complétés et accompagnés du règlement de la cotisation annuelle, lors des permanences à l’accueil de l’Espace Jeunesse, les :
- Mercredis de 9 h à 12 h
- Vendredis de 15 h 30 à 18 h 30
- Samedis de 9 h à 12 h

1.2- Autorisations
Les autorisations signées lors de l’inscription sont valables toute l’année scolaire (de juin à juin). Tout changement doit être signalé à l'accueil de l'Espace Jeunesse et à la directrice de l'accueil de loisirs par écrit. Ainsi, ce dernier fera les modifications sur le dossier d'inscription et sur la carte d'identification de l'enfant. Sans quoi les modifications ne seront pas prises en compte. (ex : une personne non signalée officiellement ne pourra venir chercher un enfant).

1.3- Réservations
Les réservations s’effectuent lors de permanences à l’accueil de l’Espace Jeunesse, 10 Rue Lamartine (les mercredis et samedis de 9h à 12h, ainsi que le vendredi de 15 h 30 à 18 h 30).
Aucune réservation ne sera effectuée en dehors de ces horaires.
Les pré-inscriptions de préférence par courriel, ou par téléphone (aux horaires des permanences), sont possibles auprès du siège de l’association (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 02 41 96 90 40) dans le respect du délai (cf article1.5). Les inscriptions seront définitives à réception du paiement dans le respect du délai (cf article 1.5).
     A - Mercredis
Les réservations sont possibles :
- En journée complète avec repas : les enfants sont pris en charge entre 7h30 et 9h30 pour participer aux activités du centre jusqu'à 17h00; avec un départ échelonné jusqu'à 18h30.
- En ½ Journée Avec Repas le matin (1/2JAR m) : les enfants sont pris en charge entre 7 h 30 et 9 h 30 pour participer aux activités du centre jusqu’à 13 h 15 / 13 h 30.
- En ½ Journée Sans Repas le matin (1/2JSR m) : les enfants sont pris en charge entre 7 h 30 et 9 h 30 pour participer aux activités du centre jusqu’à 11 h 45 / 12 h.
- En ½ Journée Avec Repas l’après-midi (1/2JAR am) : les enfants doivent arriver entre 11h45 et 12h.
- En ½ Journée Sans Repas l’après-midi (1/2JSR am) : les enfants doivent arriver entre 13h15 et 13h30 pour participer aux activités du centre jusqu’à 17h00, avec un départ échelonné jusqu’à 18h30.

     B – Vacances scolaires
Les réservations ne sont possibles qu’en JAR et sur un forfait minimum de 2 jours par semaine.

1.4- Réduction 
Une journée supplémentaire sera offerte pour l’inscription d’un enfant par tranche de 10 jours réservés, si l’ensemble des réservations est faite en une seule fois. En cas d’annulation dans les délais (cf article 2) ou de maladie, une date de remplacement sera demandée pour conserver l’avantage de cette réduction. Un maximum de 2 modifications par tranche de 11 dates sera admis. A partir de la 3è modification, la gratuité sera annulée et la 11 è journée sera perdue.

1.5- Délais de réservation et pénalité
     a) Afin de prévoir au mieux le taux d’encadrement, le matériel et les repas, les réservations s’effectueront au plus tard 8 jours avant la venue de l’enfant
Remarque : L’association s’engage à accueillir tous les enfants inscrits dans les délais. Au-delà, les réservations se feront seulement en fonction des places restantes.
     b) Aucun enfant ne sera accepté au centre sans réservation préalable
     c) Pénalités: si un enfant arrive seul (non accompagné d’un parent) et sans réservation, un supplément à la journée de 10 € sera facturé. 

Article 2 - « ANNULATION DE LA RESERVATION OU ABSENCES DE L’ENFANT »

     a) Les annulations se feront obligatoirement au plus tard, à l’Espace Jeunesse 8 jours avant la venue de l’enfant
Les annulations faites dans ce délai donnent lieu à un avoir (valable pendant 6 mois). Passé ce délai, aucun remboursement, aucun report de date ne sera effectué par l’association
     b) Aucun remboursement, aucun report de date ne sera effectué par l’association, lorsqu’un enfant qui était inscrit au centre n’est pas venu.
     c) Dans le cas où les absences sont justifiées (maladie avec certificat médical) un report de date, équivalent au type de journée prévue, sera valable pendant 6 mois, à l’appréciation de l’association.
     d) Il est demandé aux familles de prévenir la directrice du centre en cas d'absence au plus tard le jour de l'absence.

Article 3 - « PERIODE D'OUVERTURE »
L'accueil de Loisirs Enfants de « La Guyonnière » est ouvert tous les mercredis sur le temps scolaire, ainsi qu’aux petites et grandes vacances scolaires (sauf une semaine aux vacances de fin d’année).

Article 4 - « LES HORAIRES »
L’Accueil de Loisirs Enfants est ouvert de 7h30 à 18h30. L’arrivée et le départ des enfants devront se faire en fonction de la nature de l'inscription.
Tout enfant arrivant au-delà de ces horaires devra obligatoirement passer au bureau de direction du centre et pourra le cas échéant ne pas être pris en charge par le centre (selon les conditions et le respect de la réglementation en vigueur).
Au delà de 18h30, une participation financière 4 euros par quart d’heure et par enfant sera demandée. (tout quart d’heure commencé sera dû).
Une carte d'identification sera donnée à chaque enfant lors de l'inscription. Cette carte devra être amenée au centre de loisirs à chaque présence de l'enfant.

Article 5« PRISE EN CHARGE ET TRANSPORT DES ENFANTS »
Lors des transports, l'accueil de loisirs est responsable des enfants qui lui sont confiés lorsqu'ils sont pris en charge par un animateur:
5.1 Mini bus:
Dans le cadre des activités du centre de loisirs, les enfants peuvent être amenés à être transporter dans les véhicules de l'association.
5.2Transport Irigo:
Un animateur est présent dans le bus « IRIGO » le matin (départ Autriche) et le soir (départ du centre).
Il est demandé de fournir un ticket de bus tarif de groupe pour les enfants de plus de 6 ans.
Il pourra être demandé le remboursement du ticket de bus aux parents ne l’ayant pas fourni
Les enfants ne sont plus sous la responsabilité du centre lorsqu’ils descendent du bus le soir.
Aucun enfant ne sera laissé seul à l’arrêt de bus sans autorisation écrite des parents.

Article  6 - « DEPART DES ENFANTS DU CENTRE OU DE  L’ARRET DE BUS »
6.1 – Aucun enfant ne peut quitter le centre seul en dehors des heures de départ prévu par le Centre de Loisirs. Seuls les représentants légaux des enfants, ou une personne dûment autorisée (autorisation écrite signée par les parents), peuvent venir le chercher. Cette personne devra s’adresser au directeur ou à son adjoint pour signaler le départ de l’enfant et signer une attestation de prise en charge. 
6.2 Les enfants de moins de 6 ans devront être accompagnés d’un adulte (personne autorisée à venir chercher l’enfant)
6.3 Les enfants de plus de 6 ans devront être accompagnés d’un adulte ou d’une personne de plus de 14 ans (personne autorisée à venir chercher l’enfant)
6.4 Les enfants de plus de 10 ans pourront partir seuls (avec une autorisation parentale).

Article  7 - « PROTECTION DES ENFANTS »
7.1 - Interdictions diverses concernant les enfants
     a) Aucun enfant de – de 6 ans ne pourra partir seul
    b) Les enfants ne devront apporter aucun objet de valeur ou dont l’usage peut s’avérer dangereux pour eux-mêmes, et pour autrui (couteaux, armes, pétards, artifices, lance-pierres, outils, allumettes, cigarettes, et de manière générale tout objet pointu, coupant ou pouvant provoquer des incendies).
     c) Les enfants ne seront pas autorisés à apporter des boissons alcoolisées. Les parents devront éviter de leur donner de la nourriture.
     d) La réglementation des centres de loisirs interdit de donner des médicaments aux enfants sans une prescription médicale.
    e) L'association Enfance et Jeunesse souhaite accueillir tous les enfants montreuillais et des communes avoisinantes. Toutefois, l'association se réserve le droit de refuser l'inscription d'un enfant si son « Protocole d'Accueil Individualisé»(PAI) ne peut être effectué au sein du centre.
     f) Pour tout enfant ayant des régimes alimentaires ou médicamenteux, les familles devront fournir un PAI à la directrice du centre, 2 semaines avant la venue de l'enfant sur le centre. Afin de mieux prendre en compte ce PAI, une rencontre entre la directrice et les familles sera mise en place.

7.2
- Vêtements des enfants
     a) Tous les vêtements des enfants devront être marqués.
    b) Les activités proposées se déroulant au dehors chaque fois que le temps le permet, les parents sont invités à munir leurs enfants de chapeaux ou de casquettes, vêtements (léger, chaud ou de pluie, selon les conditions climatiques) permettant aux enfants de s’ébattre sans risque pour leur santé.

7.3 - Comportement des enfants
     a) L’enfant qui est confié au Centre de loisirs est placé en équipe ou en groupe sous la responsabilité d’un animateur. Il doit à cet animateur le respect et doit tenir compte de ses avis.
    b) S’il s’avère que le comportement de l’enfant, après les avertissements prodigués par son animateur et par la directrice, risque de faire courir à lui-même et à autrui des dangers, ses parents seront convoqués par la directrice pour envisager les mesures à prendre.

Article 8 - « ACTIVITES DES ENFANTS »
8.1 - Réalisation
Les enfants peuvent être amenés à fabriquer des objets pouvant atteindre une certaine valeur, aucune participation ne sera demandée aux enfants, cependant ces objets resteront la propriété du centre. Les dessins et petites réalisations seront remis aux enfants en fin de séjour.

8.2 - Contre-indication pour les activités des enfants
Toutes les activités proposées sont éducatives, préparées par l’équipe d’animation du centre en tenant compte des suggestions des enfants et de tous les animateurs.
Sauf avis contraire, les enfants participeront à toutes les activités. Les parents sont invités à faire connaître à la directrice par écrit tous renseignements pouvant motiver la non-participation de leurs enfants à l’une des activités prévues (jeux sportifs - sports - bains etc...).

Article 9 - « REPAS AU CENTRE »
9.1 - Les tarifs du centre comprennent le repas du midi, le goûter ainsi qu’un petit déjeuner facultatif (servi à partir de 8h30 jusqu’à 9h30)

9.2 - Toute contre indication ou recommandation alimentaire (médicale, religieuse ou autre…) doit être signalée au moment de l’inscription.

Article 10 - « ASSURANCES »
10.1 - Le centre de loisirs de «La Guyonnière» est assuré en ce qui concerne sa responsabilité civile pour toutes ses activités. Cette assurance ne comprend pas les garanties contractuelles telles que capital décès, capital infirmité, individuelle, accidents.

10.2 - Les parents sont tenus de contracter une assurance responsabilité civile pour leur enfant (dans le cas où leur enfant provoquerait un dommage à un tiers).

10.3 - Les parents ou responsables légaux des enfants certifient avoir pris connaissance du présent règlement et s’engagent à ne pas exercer de recours contre l’association particulièrement en ce qui concerne les garanties contractuelles.

Article 11 - « MISE EN APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT »
Le Conseil d'Administration de l’Association Enfance et Jeunesse a approuvé le présent règlement intérieur le 05/04/2018.
Toute inscription au Centre de Loisirs « La Guyonnière » implique l’acceptation du présent règlement dans son intégralité.