Le règlement intérieur

Préambule 
L’association Enfance et Jeunesse a pour objet de gérer et d’animer des activités éducatives à travers les loisirs des enfants et des jeunes de la commune de Montreuil-Juigné, scolarisés sur Montreuil-Juigné ou des communes environnantes rattachées au collège Jean Zay selon les conditions prévues par le règlement intérieur.L’association accueille au sein de l’Espace Jeunesse des jeunes de 11 à 18 ans pour les activités et jusqu'à 25 ans pour le Point Information Jeunesse. L’Espace Jeunesse est agréé en Accueil de Loisirs à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. L’accueil au sein du secteur jeunesse impose l’adhésion au présent règlement intérieur du participant, et de ses parents si celui-ci est mineur.

Organisateur
N° de l’organisateur 0490RGO200 
ASSOCIATION ENFANCE ET JEUNESSE - ESPACE JEUNESSE
49460 N° d’enregistrement de l’accueil 0490200CL000212 MONTREUIL-JUIGNE

Implantation
Espace Jeunesse 10 rue Lamartine 49460 MONTREUIL-JUIGNE

Article 1 - « PERIODE D’OUVERTURE »
L’Espace Jeunesse est ouvert au public du mardi au samedi en période scolaire et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires.

Article 2 - « LES HORAIRES »
Les horaires varient en fonction des périodes d'ouverture.

Article 3 - « INSCRIPTIONS DES JEUNES »
Des dossiers d'inscriptions sont à retirer auprès des animateurs de l'Espace Jeunesse et seront remplis par les parents (pour les mineurs). Ils devront être ramenés, complétés et accompagnés du réglement de la cotisation annuelle. Cette adhésion permet à chaque jeune de bénéficier de l'ensemble des équipements et matériels mis à sa disposition à l'accueil. 
Pour participer aux activités (Pass'Sport et Culture), le jeune devra avoir fourni l'ensemble des papiers nécessaires (fiche adhésion, fiche sanitaire) ainsi qu'un certificat médical tamponné et signé par un médecin généraliste, un justificatif de quotient CAF, une attestation de responsabilité civile et un brevet de 25 mètres de natation (ce dernier est non obligatoire mais fortement recommandé). 
Pour certaines activités, des autorisations parentales seront demandées et devront être retournées aux animateurs de l'Espace Jeunesse au minimum un jour avant ladite activité. Parfois, pour ce type d’activité, un coût suplémentaire sera demandé.

Article 4 - « MODALITES D'INSCRIPTIONS » 
Pour être adhérent à l'Espace Jeunesse, il faut:
- Avoir entre 11 et 18 ans (sauf musicien)
- Habiter Montreuil Juigné ou les communes environnantes: CAntenay-Epinard, Feneu, Soulaire et Bourg, la Membrolle sur Longuenée ou le Plessis Macé.

Pour participer au Pass'Sport et Culture de l'Espace Jeunesse, il faut:
- Avoir entre 11 et 15 ans
- Habiter Montreuil Juigné ou les communes environnantes: CAntenay-Epinard, Feneu, Soulaire et Bourg, la Membrolle sur Longuenée ou le Plessis Macé.
Les jeunes de 11/13 ans devront obligatoirement avoir leur Pass’Sport et Culture.

Article 5 - « PROTECTION DES JEUNES »
5.1 - Interdictions diverses concernant les jeunes
     a) Les jeunes ne devront apporter aucun objet de valeur ou dont l’usage peut s’avérer dangereux pour eux-mêmes, et pour autrui (couteaux, armes, pétards, artifices, lance-pierres, outils, allumettes, cigarettes, produits stupéfiants et de manière générale tout objet pointu, coupant ou pouvant provoquer des incendies).(Liste non exhaustive)
     b) Les jeunes ne seront pas autorisés à apporter des boissons alcoolisées ni à se présenter en état d’ébriété
     c) La réglementation des accueils de loisirs interdit de donner des médicaments aux jeunes sans une prescription médicale.

5.2 - Comportement des jeunes
     a) L'Espace Jeunesse ne peut fonctionner sans un minimum de savoir-vivre élémentaire. Les jeunes sont donc priés de respecter les équipements, le mobilier, le matériel, les jeux mis à leur disposition. Toute dégradation engagera la responsabilité civile et/ou pénale des personnes concernées en fonction de la gravité des détériorations. 
    b) L'Espace Jeunesse est ouvert en présence d'au moins un animateur. Toute personne fréquentant l'Espace Jeunesse doit être respectée et doit respecter les autres jeunes, les parents, les bénévoles, les animateurs ainsi que l'ensemble du personnel de l'association.
    c) S’il s’avère que le comportement du jeune (exemple : vol, violence, consommation d’alcool, de drogue, troubles de l’ordre public, etc) après les avertissements donnés par les animateurs et/ou le coordinateur, risque de faire courir à lui-même et à autrui des dangers, des sanctions seront prises :
          1) un avertissement oral
          2) une exclusion temporaire
          3) une exclusion définitive
En cas d’exclusion, les parents seront informés et/ou convoqués par l’équipe d’animation et/ou la direction et aucun remboursement de l’adhésion et du Pass'Sport et Culture ne sera envisageable.

Article 6 - « ASSURANCES »
6.1 - L'Espace Jeunesse est assuré en ce qui concerne sa responsabilité civile pour toutes ses activités. Cette assurance ne comprend pas les garanties contractuelles telles que capital décès, capital infirmité, accidents. 
6.2 - Les parents sont tenus de contracter une assurance responsabilité civile pour leur jeune (dans le cas où leur enfant provoquerait un dommage à un tiers).
6.3 - Les parents ou responsables légaux des jeunes certifient avoir pris connaissance du présent règlement et s’engagent à ne pas exercer de recours contre l’association, particulièrement en ce qui concerne les garanties contractuelles.

Article 7 - « MISE EN APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT »
Le Conseil d’Administration de l’Association Enfance et Jeunesse a approuvé le présent règlement intérieur le 19/12/2012. 
Toute inscription à l'Espace Jeunesse implique l’acceptation du présent règlement dans son intégralité. signature de l’usager et des parents pour les mineurs.

 

Dernière modification le mardi, 19 juin 2018 13:33